Les casseroles du mariage homo : du bruit dans l’arrière-cuisine de notre démocratie !

Avant même son épilogue, l’épopée du mariage homo made in France est déjà riche d’enseignements sur le fonctionnement de notre belle démocratie. Les plus lucides s’en doutaient déjà, maintenant les preuves sont formelles : il y a quelque chose de pourri dans la République française.

Le cortège du « mariage pour tous » traînera longtemps derrière lui quelques belles casseroles.

Tour d’horizon des plus belles arnaques de ces 6 derniers mois !

 

L’utilisation des sondages, ou comment surfer sur le vague

Nous le vivons au quotidien dans nos activités professionnelles : les chiffres, ça en impose, cela paraît irréfutable, c’est du sérieux. Les sondages concernant l’adhésion des Français au « mariage pour tous » n’ont pas fait exception à la règle. Et ils ont été constamment « positivés ». De fait, avec quelques variations marginales, l’adhésion au mariage lui-même est stable un peu au-dessus de 60%. Toute la subtilité des sondeurs – ou des commanditaires des sondages – a  été de distinguer deux questions que la loi, elle, ne distingue pas : le mariage et l’adoption. Cela a permis de mettre systématiquement en avant un chiffre favorable au projet de loi et de plaider l’adhésion massive de l’opinion publique.

Ainsi, les chiffres concernant l’adoption ont été quasiment escamotés. C’est pourtant là que les Français s’expriment sur l’aspect le plus palpable de ce projet de loi : la filiation. Et là, la courbe s’est nettement inversée depuis l’automne. L’histoire se souviendra que les Français étaient opposés à 54% à cet aspect de la loi Taubira lors du vote des députés. Ce chiffre a été occulté par celui qui a fait les gros titres des sites Internet : 72% des Français trouvent que les débats ont suffisamment duré. Sous-entendu : circulez, il n’y a plus rien à voir !

En fait, grâce à l’appellation floue mais sympathique de « mariage pour tous », beaucoup de nos concitoyens ignorent encore que le projet de loi Taubira inclue l’adoption. Réalisé quelques jours après le vote, un sondage IFOP pour Alliance Vita montre que seuls 39% des Français sont favorables au mariage entre personnes de même sexe assorti du droit d’adopter. C’est-à-dire au projet de loi Taubira. Bizarrement, ce sondage a fait l’objet d’un silence assourdissant.

 

Une Constitution utilisée à bon escient : les contorsions sémantiques et les arrangements entre obligés

[Nota : je tiens à m’excuser auprès des éventuels juristes qui vont lire ce qui suit – je confesse une parfaite ignorance du droit, j’ai donc fait avec les moyens du bord : un peu de bon sens et beaucoup de Google – il est donc possible que ma prose soit entachée d’approximations ou d’interprétations]

Par deux fois dans cette affaire, la Constitution a été invoquée pour limiter le champ d’action des opposants. La première fois, c’était à propos d’un éventuel référendum. L’idée a été balayée d’un revers de main en arguant que « sociétal » n’entrait pas dans le champ défini. En effet, l’article 11 de la Constitution permet au président de soumettre au référendum un projet de loi « portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale ». Mais de quand date le terme « sociétal », ce néologisme que chacun se garde bien de définir ? Existait-il seulement en 1958 ? En tout cas, si je consulte le Larousse en ligne, j’obtiens la définition suivante : « Qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu’ils constituent une société organisée. » Hum, comment dire ? Je ne suis pas un spécialiste du droit constitutionnel, ni du droit tout court, mais « sociétal » n’est-il pas finalement une sous-catégorie – assez mal définie – de « social » ?

La deuxième fois, c’était hier. Le CESE a déclaré irrecevable la saisine de cette assemblée consultative sur demande de 500.000 pétitionnaires. Le bureau a reconnu que les conditions formelles étaient remplies. Toutefois, « s’appuyant sur l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, il a estimé que la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relevait exclusivement du Premier Ministre. » Mais alors on m’aurait menti ? La démarche était vouée à l’échec ? Allons donc chercher cette ordonnance pour en avoir le cœur net.

Voici le fameux article 2 :

« Le Conseil économique, social et environnemental est obligatoirement saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Il peut être au préalable associé à leur élaboration.

Il peut être saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.

Il peut également être consulté, par le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. […]»

J’ai souligné en gras le passage auquel le communiqué du bureau du CESE me semble faire référence. Est-il question d’une quelconque exclusivité ? Les constitutionnalistes de renom trouveront sans doute matière à ergoter mais, personnellement, je n’en vois pas. Le bureau du CESE a donc interprété la Constitution pour brider son pouvoir d’intervention !

Dans son communiqué de presse, le bureau du CESE se tire d’ailleurs une balle dans le pied en rappelant « que la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours. » Chers amis du CESE, soyons logique : n’est-ce pas reconnaître implicitement que d’autres peuvent saisir le CESE ? Imaginez-vous vraiment que le Premier Ministre sollicite un avis sur un projet de loi en cours d’adoption que son équipe a initié ?

Poussons donc la curiosité jusqu’à l’article 4, qui précise les conditions de la saisie par voie de pétition citoyenne, pour voir si nous aurions manqué quelque chose :

« Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.

La pétition est adressée par un mandataire unique au président du Conseil économique, social et environnemental. Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un délai d’un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu’il propose d’y donner.

L’avis est adressé au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition. Il est publié au Journal officiel. »

Là encore, toutes les conditions sont remplies. Au passage, notons que pour être parfaitement cohérent avec l’argument du  référendum cité plus haut, le bureau du CESE aurait dû indiquer que le « sociétal » n’entrait pas dans le champ du « social ». Cela aurait complété son argumentation pour justifier son irrecevabilité. Mais là, il aurait fallu qu’il nous explique pourquoi il s’était déclaré compétent sur la question du suicide par exemple. Preuve que »social » et « sociétal » se confondent allègrement. Mais alors, disons-le franchement : ne seraient-ils pas en train de nous prendre pour des truffes (pour rester poli) ?

A vrai dire, Jean-Paul Delevoye avait préparé le terrain. Dès le 22 février, il déclarait que la demande était irrecevable car la pétition demandait au CESE de se prononcer POUR ou CONTRE une loi. Notons au passage qu’après une telle sortie de son Président, il était difficile pour le bureau de déclarer la pétition recevable. Or, les propos de M. Delevoye étaient parfaitement inexacts car le texte de la pétition demandait son « avis » au CESE.

Le fin mot de l’histoire nous a été fourni par Le Figaro. Celui-ci a révélé l’existence d’un courrier transmis par Jean-Paul Delevoye à Jean-Marc Ayrault pour savoir ce qu’il devait faire de cette pétition (je caricature mais à peine). Contre toute attente (!), Matignon lui a fourni l’argumentation précitée pour déclarer la pétition irrecevable et lui éviter ainsi une (petite) épine dans le pied.

Rendons hommage à Jean-François Bernardin qui a refusé de se prêter à cette pantalonnade et a démissionné le soir même de la décision du bureau du CESE.

 

La presse prend des libertés avec la réalité : le mensonge par omission

Qu’attendre de la presse sur un sujet aussi sensible quand on sait que 74% des journalistes ont voté François Hollande et sont donc enclins à soutenir son action ? Ben, pas grand-chose. C’est à peu près ce que nous avons. Voire un peu moins.

Alors que le débat sur le « mariage pour tous » a régulièrement provoqué des avalanches d’articles et de commentaires, quatre informations récentes ont été assez peu relayées (c’est un euphémisme) :

  • Le sondage sur le rejet du projet de loi Taubira par 52% des maires est quasiment passé inaperçu ;
  • Le sondage sur l’adhésion de seulement 39% des Français au projet de loi Taubira est lui passé complètement inaperçu (je sais, je me répète) ;
  • La tribune de cadres et militants EELV dans La Croix, soulignant les conséquences de la loi Taubira, qui tranche nettement avec les positions défendues par leurs députés n’a fait l’objet d’aucun commentaire ;
  • L’irrecevabilité de la pétition n’a été détaillée par aucun quotidien hormis Le Figaro. A ce jour, l’autoproclamé « journal de référence » est resté complètement muet sur ce qui pouvait pourtant être considéré comme un évènement important de notre vie démocratique.

Il faut dire que le sujet était secondaire par rapport à la suspension de l’arrêt d’abattage des deux éléphantes de Lyon (rassurez-vous : il s’agit d’animaux, pas d’élues PS rhônalpines) et la polémique sur le livre relatant les nuances de cris du couple DSK/Marcel Iacub. Tapez « pétition cese » dans Google, vous serez surpris de voir le résultat. Rien – ou presque – sur le dénouement. L’affaire a été escamotée. Où sont passés les gardiens de l’esprit démocratique ?

Plus que jamais, c’est dans la rue que la France doit réclamer le retrait de cette loi et l’ouverture de véritables États Généraux de la Famille. Tous ensembles sur les Champs-Elysées le 24 mars 2013 : Marchons, Enfants de la Patrie !

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10 Commentaires

  1. Et une pétition au CESE pour demander la suppression du CESE, elle serait recevable ?

  2. Sociétal, d’après le petit Robert: 1972.

    1. Merci pour cette précision très intéressante ! Donc cela signifie que les constitutionnalistes qui nous expliquent doctement que la Constitution ne nous permet pas un référendum se f… de nous.
      Comme le dit Kleber47 ci-dessus, la manipulation à l’œuvre commence à faire froid dans le dos.

  3. Je suis d’accord avec tout ce qu’écrit Orti. Depuis début janvier, je tiens un blog sur la manipulation de l’opinion dans cette affaire. Il est accessible à l’adresse http://www.mariagehomo.eu . Le silence assourdissant sur le refus du CESE a été aussi sur les radios et télévisions françaises, financées avec nos impôts. Alors que de puis plusieurs années, les journalistes des matinales de France-Inter et de France-Culture ne pouvait pas recevoir quelqu’un sans leur demander leur position sur le « mariage homosexuel » (qui ne s’appelait pas encore le « mariage pour tous »). Mais depuis la manifestation des antis du 13 janvier : silence radio, si j’ose dire. Plus un mot sur la question. Effectivement, comme le dit Orti, ça lasserait le peuple. Mais ça lasserait surtout les partisans tièdes qui se sont faits manipuler et qui n’ont pas vu la supercherie sur la mise à bas de la filiation.

    Je vais même un peu plus loin qu’Orti : le bruit des casseroles de notre démocratie a quelque chose de totalitaire dans l’accumulation des méthodes employées pour faire passer cette aberration.

    Et cela commence à me faire froid dans le dos.

  4. Quel temps,quelle matière grise (s’il y en a ) perdue! N’avez vous donc rien de mieux à faire que d’écumer ,au sens propre Google et autre pour de si mauvais arguties !

    1. Généralement, les personnes qui passent sur ce blog et ne sont pas d’accord avec les idées développées prennent au moins le temps d’expliquer pourquoi. Vous êtes le premier à être à la fois si lapidaire et si creux. Belle performance !!

  5. Définition du Larousse
    Social : Qui se rapporte à une société, à une collectivité humaine considérée comme une entité propre
    Sociétal : Qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu’ils constituent une société organisé

    Le mariage est un sujet Social et Sociétal.

  6. Et ce déni de démocratie continue : l’interdiction de manifester sur les Champs-Élysées est navrante et symbolique. Nous pouvons vraiment nous poser la question : sommes-nous encore en démocratie ? Je me reconnais de moins en moins dans cette France, pourtant mon pays…

    1. Mon(a), cher(e) AFNOU,
      C’est vrai que le climat ambiant ne porte guère à l’euphorie. Servi par une caste médiatique qui lui est acquise, le pouvoir en place semble être tout-puissant.
      En même temps, n’est-il pas réconfortant de voir que nous ne sommes pas seuls à refuser ce totalitarisme de la pensée ? Gardons optimisme, combativité et confiance !

  7. Je me demande s’il est si difficile que ça pour nos amis journalistes de mettre en évidence que la campagne de ‘l’homme normal’ à bien été financée par un certain ‘Berg…é’ dont on à pu entendre son intérêt pour la location industrielle de ventre. Auquel cas on peut comprendre avec compassion cette vocation de ‘l’homme normal’ pour le renvoi d’ascenseur.
    Circulez bonnes gens. Rien à voir.

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